Permis de construire Locaux N° 07822022E0001

Permis de construire n° 07822022E0001 aux Essarts-le-Roi pour 1 150 m² de locaux, Montmort

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 07822022E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07822022E0001 a été délivré le 20 mai 2022 aux Essarts-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Montmort.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS47, AS48. Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essarts-le-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 719 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

2 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
15/02/2023
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Essarts-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS47 AS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Essarts-le-Roi Code postal 78690 Identifiant INSEE 78220
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 135 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 285 m²
Total 1 135 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 135 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 285 m²
Total locaux 1 135 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 2 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BREVIAIRES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07822022E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 15/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 719 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Montmort, aux Essarts-le-Roi (78690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07822022E0001, déposé en mairie des Essarts-le-Roi.

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