Permis de construire Locaux N° 0782172600003

Permis de construire n° 0782172600003 à Épône pour 74 m² de locaux, 109 Avenue Marechal Foch

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0782172600003

Demandeur

SC JAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épône (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0782172600003 a été délivré le 12 juin 2026, pour un projet situé 109 Avenue Marechal Foch. SC JAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/02/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC JAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
805234390
SIRET
80523439000021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0782172600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 01/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 109 Avenue Marechal Foch, à Épône (78680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SC JAN et accordé le 12 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0782172600003, déposé en mairie d'Épône.

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