Permis de construire n° 0782172100008 à Épône pour 50 m² de logement, 4 rue des Sous Boutillettes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 0782172100008
Demandeur
TC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0782172100008, délivré le 13 septembre 2021 à Épône (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue des Sous Boutillettes. TC IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 188 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 977. Sur la même voie, rue des Sous Boutillettes, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables à Épône, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2023
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Épône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 188 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 197 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 197 m² à 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 14 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 14 m² | 211 m² |
| Total | 197 m² | 14 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 14 m² | 211 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TC IMMO, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TC IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840061725
- SIRET
- 84006172500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782172100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Sous Boutillettes à Épône (78680)
L’autre dossier recensé rue des Sous Boutillettes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.