Permis de construire n° 0782171500017 à Épône pour 20 m² de locaux, 5101 Che De Meulan
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 0782171500017
Demandeur
COMMUNE DE EPONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0782171500017 a été délivré le 15 janvier 2015 à Épône (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5101 Che De Meulan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EPONE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épône Code postal 78680 Identifiant INSEE 78217
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 215 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 235 m² |
| Total | 1 215 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 215 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 1 215 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EPONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802172
- SIRET
- 21780217200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EPONE (78680)
Autres dossiers de COMMUNE DE EPONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0782171500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |