Permis de construire Mixte N° 07820621M0015

Permis de construire n° 07820621M0015 à Ecquevilly pour 223 m² de logement et locaux, 24 Rue Des Vignes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 07820621M0015

Demandeur

LA MAISON D'HEBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07820621M0015 a été délivré le 3 décembre 2021 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Des Vignes. Le dossier a été déposé par LA MAISON D'HEBE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 213 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecquevilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ecquevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 309 m²
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 96 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON D'HEBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882917305
SIRET
88291730500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECQUEVILLY (78920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820621M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Des Vignes, à Ecquevilly (78920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON D'HEBE et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 213 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07820621M0015, déposé en mairie d'Ecquevilly.

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