Permis de construire n° 07819316E0002 à Dampierre-en-Yvelines pour 92 m² de locaux, 1 Chem Des Roches
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 07819316E0002
Demandeur
MEDIASCENIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2017 à Dampierre-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07819316E0002 porte sur un projet situé 1 Chem Des Roches. Le projet est porté par MEDIASCENIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dampierre-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Yvelines Code postal 78720 Identifiant INSEE 78193
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 59 m² | 92 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 33 m² | 92 m² |
| Total | 174 m² | 92 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 33 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 59 m² | 92 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 33 m² | 92 m² |
| Total locaux | 59 m² | 92 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 33 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIASCENIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381321090
- SIRET
- 38132109000015
- Code APE (NAF)
- 90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DAMPIERRE EN YVELINES (78720)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07819316E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |