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Permis de construire Logement N° 07819223M0012

Permis de construire à Dammartin-en-Serve pour 1 824 m² de logement - 2Ter Cote Aux Amants

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Ter Cote Aux Amants, Dammartin-en-Serve (78111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGNITIVE STUDIO et accordé le 15 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819223M0012, instruit par la commune de Dammartin-en-Serve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 07819223M0012

Demandeur

COGNITIVE STUDIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07819223M0012, délivré le 15 décembre 2023 à Dammartin-en-Serve (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2Ter Cote Aux Amants, Dammartin-en-Serve (78111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGNITIVE STUDIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D265, D330.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 938 m²

Surface existante avant

919 m²

Surface créée

1 824 m²

Variation nette

+1 001 m²

Surface totale après

1 920 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dammartin-en-Serve

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D265 D330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Serve Code postal 78111 Identifiant INSEE 78192
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	724 m²	1 824 m²	628 m²	1 196 m²	1 920 m²
Locaux	195 m²	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²
Total	919 m²	1 824 m²	823 m²	1 001 m²	1 920 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	21	-	-	-	36
-	41,7 %	58,3 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGNITIVE STUDIO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750326696
SIRET: 75032669600036
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: NEUILLY (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07819223M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2Ter Cote Aux Amants, Dammartin-en-Serve (78111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COGNITIVE STUDIO et accordé le 15 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07819223M0012, instruit par la commune de Dammartin-en-Serve.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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