Permis de construire Locaux N° 07819215M0009

Permis de construire n° 07819215M0009 à Dammartin-en-Serve pour 2 089 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 07819215M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07819215M0009 a été délivré le 29 octobre 2015 à Dammartin-en-Serve (Yvelines, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 089 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 089 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Serve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 089 m²

Variation nette

+2 089 m²

Surface totale après

2 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-en-Serve

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Serve Code postal 78111 Identifiant INSEE 78192
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²
Total 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²
Total locaux 0 m² 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² 2 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMMARTIN-EN-SERVE (78111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819215M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 089 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819215M0009, déposé en mairie de Dammartin-en-Serve.

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