Permis de construire n° 07819213M0005 à Dammartin-en-Serve pour 382 m² de locaux, 6 Rue Du Clos De L Abbaye
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 07819213M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammartin-en-Serve (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07819213M0005 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un projet situé 6 Rue Du Clos De L Abbaye.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 861 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D605, D171, D168. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Serve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Dammartin-en-Serve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Serve Code postal 78111 Identifiant INSEE 78192
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 468 m² |
| Total | 468 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 468 m² |
| Total locaux | 468 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-SERVE (78111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07819213M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |