Permis de construire Logement N° 07819021G0012

Permis de construire n° 07819021G0012 à Croissy-sur-Seine pour 284 m² de logement, 28 Avenue De Verdun

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 07819021G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croissy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07819021G0012 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé 28 Avenue De Verdun.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 413 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
25/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croissy-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croissy-sur-Seine Code postal 78290 Identifiant INSEE 78190
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07819021G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Avenue De Verdun, à Croissy-sur-Seine (78290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07819021G0012, déposé en mairie de Croissy-sur-Seine.

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