Permis de construire Locaux N° 07818919G0014

Permis de construire à Crespières pour 7 909 m² de locaux - Rd 307 Les Beurres

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 5 mars 2020 · Dossier PC n° 07818919G0014 · Demandeur : PEPINIERES DU PLATEAU DE VERSAILLES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07818919G0014, délivré le 5 mars 2020 à Crespières (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rd 307 Les Beurres, Crespières (78121). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PEPINIERES DU PLATEAU DE VERSAILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 784 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI68, ZI73.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/03/2020
Surface du terrain
78 437 m²
Surface existante avant
5 570 m²
Surface créée
5 784 m²
Variation nette
+2 339 m²
Surface totale après
7 909 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2019
2
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Crespières

Adresse
Rd 307 Les Beurres, Crespières (78121)
Lieu-dit
Les Beurres
Commune
Code postal
78121
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZI68, ZI73
Code INSEE
78189

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 570 m² 5 784 m² 0 m² 3 445 m² 0 m² 2 339 m² 7 909 m²
Total 5 570 m² 5 784 m² 0 m² 3 445 m² 0 m² 2 339 m² 7 909 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 5 570 m² 5 784 m² 0 m² 3 445 m² 0 m² 2 339 m² 7 909 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PEPINIERES DU PLATEAU DE VERSAILLES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
831674148
SIRET
83167414800018
Code APE (NAF)
46.22Z
Localisation
CRESPIERES (78121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07818919G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78189 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 307 Les Beurres, Crespières (78121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07818919G0014, instruit par la commune de Crespières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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