Permis de construire à Courgent pour 110 m² de logement - 6 Rue De L'eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 07818523C0003
Demandeur
ACTIII
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07818523C0003, délivré le 27 septembre 2024 à Courgent (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De L'eglise, Courgent (78790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIII. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A875.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2025.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2024
Achèvement (DAACT)
08/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
10 mois 12 jours
Localisation du projet à Courgent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courgent Code postal 78790 Identifiant INSEE 78185
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 37 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 306 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 269 m² | 37 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 37 m² | 306 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIII
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877982025
- SIRET
- 87798202500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07818523C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |