Permis de construire Mixte N° 0781722500040

Permis de construire n° 0781722500040 à Conflans-Sainte-Honorine pour 496 m² de logement et locaux, 40Bis Quai De Gaillon

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 0781722500040

Demandeur

IPTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2025 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0781722500040 porte sur un projet situé 40Bis Quai De Gaillon. Le dossier a été déposé par IPTIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 226 m² d'habitation et 270 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 613 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
06/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Locaux 443 m² 270 m² 0 m² 443 m² 0 m² -173 m² 270 m²
Total 443 m² 496 m² 0 m² 443 m² 0 m² 53 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 443 m² 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² -443 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 443 m² 270 m² 0 m² 443 m² 0 m² -173 m² 270 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800296741
SIRET
80029674100021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40Bis Quai De Gaillon, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IPTIS et accordé le 10 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 novembre 2025, ouverture de chantier le 6 juillet 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 226 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781722500040, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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