Permis de construire Locaux N° 0781722300034

Permis de construire n° 0781722300034 à Conflans-Sainte-Honorine pour 35 m² de locaux, 41 Rue Des Alouettes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 0781722300034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Des Alouettes, le permis de construire n° 0781722300034 a été délivré le 29 septembre 2023 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK353. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 104 m²
Locaux 0 m² 4 m² 31 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 135 m² 4 m² 31 m² 0 m² 31 m² 4 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 31 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 31 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781722300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Des Alouettes, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781722300034, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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