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Permis de construire Logement N° 0781721600043

Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 99 m² de logement - 10 Rue De L Activite

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Activite, Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIERS CHAUDRONNER MECANIQUE CONFLANS et accordé le 14 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721600043, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 0781721600043

Demandeur

ATELIERS CHAUDRONNER MECANIQUE CONFLANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0781721600043, délivré le 14 octobre 2016 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue De L Activite, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIERS CHAUDRONNER MECANIQUE CONFLANS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 929 m²

Surface existante avant

1 129 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 228 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	99 m²	99 m²	99 m²
Locaux	1 129 m²	0 m²	0 m²	1 129 m²
Total	1 129 m²	99 m²	99 m²	1 228 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS CHAUDRONNER MECANIQUE CONFLANS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342034600
SIRET: 34203460000011
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: CONFLANS-STE-HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0781721600043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 929 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Activite, Conflans-Sainte-Honorine (78700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIERS CHAUDRONNER MECANIQUE CONFLANS et accordé le 14 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721600043, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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