Permis de construire Logement N° 0781721500049

Permis de construire n° 0781721500049 à Conflans-Sainte-Honorine pour 3 096 m² de logement, 30 Quai Eugene Le Corre

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 0781721500049

Demandeur

CTLC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0781721500049 a été délivré le 1 juillet 2016 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 30 Quai Eugene Le Corre. Le demandeur déclaré est CTLC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 16 T3, 12 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM217, BM216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 569 m²

Surface créée

3 096 m²

Variation nette

+3 096 m²

Surface totale après

3 096 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM217 BM216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 3 096 m²
Total 0 m² 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 3 096 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 21 16 12 1 - 54
7,4 % 38,9 % 29,6 % 22,2 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTLC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812790988
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781721500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Quai Eugene Le Corre, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CTLC et accordé le 1 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 21 T2, 16 T3, 12 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781721500049, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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