Permis de construire Logement N° 0781721200123

Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 1 676 m² de logement - 53 Rue Desire Clement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 0781721200123

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0781721200123, délivré le 14 juin 2013 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 53 Rue Desire Clement, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 17 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR149, AR148, AR147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 790 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

-724 m²

Surface totale après

1 676 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2013

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
14/06/2013
Chantier (DOC)
19/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2015

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR149 AR148 AR147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 400 m² 1 676 m² 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 1 676 m²
Total 2 400 m² 1 676 m² 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 1 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 17 1 - - 30
10,0 % 30,0 % 56,7 % 3,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 09 (75439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781721200123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Desire Clement, Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 19 novembre 2013, achèvement déclaré le 9 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 17 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721200123, instruit par la commune de Conflans-Sainte-Honorine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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