Permis de construire Logement N° 0781721200123

Permis de construire n° 0781721200123 à Conflans-Sainte-Honorine pour 1 676 m² de logement, 53 Rue Desire Clement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 0781721200123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2013 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0781721200123 porte sur un projet situé 53 Rue Desire Clement.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 17 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR149, AR148, AR147. Ce dossier est l'un des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-Sainte-Honorine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 790 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

1 676 m²

Variation nette

-724 m²

Surface totale après

1 676 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2013

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
14/06/2013
Chantier (DOC)
19/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2015

Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR149 AR148 AR147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 400 m² 1 676 m² 0 m² 2 400 m² 0 m² -724 m² 1 676 m²
Total 2 400 m² 1 676 m² 0 m² 2 400 m² 0 m² -724 m² 1 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 17 1 - - 30
10,0 % 30,0 % 56,7 % 3,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 09 (75439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781721200123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Rue Desire Clement, à Conflans-Sainte-Honorine (78700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 19 novembre 2013, achèvement déclaré le 9 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 17 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0781721200123, déposé en mairie de Conflans-Sainte-Honorine.

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