Permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine pour 77 m² de logement - 13 Avenu Carnot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 0781721200122
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0781721200122, délivré le 1 mars 2013 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Avenu Carnot, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX303.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 128 m² |
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total | 183 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 183 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFLANS SAINTE HONORINE (78)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0781721200122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |