Permis de construire n° 07817118M0011 à Condé-sur-Vesgre pour 1 330 m² de logement, 31 Rue De La Vesgre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 07817118M0011
Demandeur
SCI MD BEZANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07817118M0011 a été délivré le 16 octobre 2018 à Condé-sur-Vesgre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue De La Vesgre. Le projet est porté par SCI MD BEZANNES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A724. Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vesgre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Vesgre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Vesgre Code postal 78113 Identifiant INSEE 78171
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 704 m² | 80 m² | 1 250 m² | 0 m² | 704 m² | 626 m² | 1 330 m² |
| Locaux | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | -546 m² | 0 m² |
| Total | 1 250 m² | 80 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 250 m² | 80 m² | 1 330 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MD BEZANNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809826621
- SIRET
- 80982662100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SCI MD BEZANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07817118M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |