Permis de construire à Condé-sur-Vesgre pour 1 227 m² de locaux - Le Rouvray
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 07817117M0005
Demandeur
3 FRERES
Cette page présente le permis de construire n° 07817117M0005, délivré le 8 novembre 2017 à Condé-sur-Vesgre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Rouvray, Condé-sur-Vesgre (78113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3 FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 517 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 412 m² en habitation, 469 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1017.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condé-sur-Vesgre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Condé-sur-Vesgre Code postal 78113 Identifiant INSEE 78171
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 523 m² | 412 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 2 281 m² |
| Locaux | 379 m² | 469 m² | 0 m² | 33 m² | 346 m² | 90 m² | 469 m² |
| Total | 1 902 m² | 881 m² | 346 m² | 33 m² | 346 m² | 848 m² | 2 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 379 m² | 469 m² | 0 m² | 33 m² | 346 m² | 90 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 451895569
- SIRET
- 45189556900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUVECIENNES (78430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07817117M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |