Permis de construire Logement N° 07817116M0005

Permis de construire à Condé-sur-Vesgre pour 184 m² de logement - Le Rohard

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 07817116M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07817116M0005, délivré le 15 juillet 2016 à Condé-sur-Vesgre (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Rohard, Condé-sur-Vesgre (78113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA1138, OA1137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/07/2016
Chantier (DOC)
28/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2017

Localisation du projet à Condé-sur-Vesgre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1138 OA1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rohard

Territoire administratif

Commune
Condé-sur-Vesgre Code postal 78113 Identifiant INSEE 78171
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRIERES SUR SEINE (78955)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07817116M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rohard, Condé-sur-Vesgre (78113).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 octobre 2016, achèvement déclaré le 26 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07817116M0005, instruit par la commune de Condé-sur-Vesgre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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