Permis de construire Logement N° 07816523B0035

Permis de construire n° 07816523B0035 aux Clayes-sous-Bois pour 4 030 m² de logement, Rue Des 13 Arpents

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 07816523B0035

Demandeur

LOGIREP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des 13 Arpents, le permis de construire n° 07816523B0035 a été délivré le 15 février 2024 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par LOGIREP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 20 T3, 14 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A7, A8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 947 m²

Surface créée

4 030 m²

Variation nette

+4 030 m²

Surface totale après

4 030 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A7 A8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 030 m² 4 030 m²
Total 0 m² 4 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 030 m² 4 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 20 14 2 - 58
- 37,9 % 34,5 % 24,1 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREP

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
393542428
SIRET
39354242800031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816523B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 947 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des 13 Arpents, aux Clayes-sous-Bois (78340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIREP et accordé le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 20 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816523B0035, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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