Permis de construire Locaux N° 07816516B1042

Permis de construire n° 07816516B1042 aux Clayes-sous-Bois pour 7 969 m² de locaux, 68 Rue Jean Jaures

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 07816516B1042

Demandeur

BULL SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07816516B1042 a été délivré le 11 avril 2017 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue Jean Jaures. La demande émane de BULL SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 969 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 443 m²

Surface créée

7 969 m²

Variation nette

+7 969 m²

Surface totale après

7 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2019

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 969 m² 7 969 m²
Total 0 m² 7 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 969 m² 7 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 969 m² 7 969 m²
dont Bureaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
dont Industrie 0 m² 7 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 658 m² 7 658 m²
dont Entrepôt 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 7 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 969 m² 7 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BULL SAS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
642058739
SIRET
64205873900839
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1964
Localisation
LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816516B1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 443 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 Rue Jean Jaures, aux Clayes-sous-Bois (78340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BULL SAS et accordée le 11 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816516B1042, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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