Permis de construire Logement N° 07816516B1040

Permis de construire à Les Clayes-sous-Bois pour 935 m² de logement - 16 Chem De La Pepiniere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 07816516B1040

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Cette page présente le permis de construire n° 07816516B1040, délivré le 14 février 2017 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Chem De La Pepiniere, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 5 T2, 5 T3, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM601, AM263, AM261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 734 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

935 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM601 AM263 AM261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Total 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 5 5 - - - 18
44,4 % 27,8 % 27,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816516B1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Chem De La Pepiniere, Les Clayes-sous-Bois (78340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 14 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 5 T2, 5 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816516B1040, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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