Permis de construire à Les Clayes-sous-Bois pour 2 811 m² de locaux - 4 Avenue Lucie Aubrac
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 19 octobre 2015 · Dossier PC n° 07816515B1008 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07816515B1008, délivré le 19 octobre 2015 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Avenue Lucie Aubrac, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO313, AO316, AO320.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 582 m² | 58 m² | 0 m² | 2 829 m² | 0 m² | 0 m² | 2 811 m² |
| Total | 5 582 m² | 58 m² | 0 m² | 2 829 m² | 0 m² | 0 m² | 2 811 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 4 762 m² | 58 m² | 0 m² | 2 009 m² | 0 m² | 0 m² | 2 811 m² |
| Total locaux | 5 582 m² | 58 m² | 0 m² | 2 829 m² | 0 m² | 0 m² | 2 811 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816515B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78165 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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