Permis de construire Locaux N° 07816515B1008

Permis de construire n° 07816515B1008 aux Clayes-sous-Bois pour 58 m² de locaux, 4 Avenue Lucie Aubrac

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 07816515B1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2015 aux Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816515B1008 porte sur un projet situé 4 Avenue Lucie Aubrac.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO313, AO316, AO320. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Clayes-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 829 m²

Surface existante avant

5 582 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

-2 771 m²

Surface totale après

2 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO313 AO316 AO320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 582 m² 58 m² 0 m² 2 829 m² 0 m² -2 771 m² 2 811 m²
Total 5 582 m² 58 m² 0 m² 2 829 m² 0 m² -2 771 m² 2 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 762 m² 58 m² 0 m² 2 009 m² 0 m² -1 951 m² 2 811 m²
Autres activités 820 m² 0 m² 0 m² 820 m² 0 m² -820 m² 0 m²
dont Bureaux 820 m² 0 m² 0 m² 820 m² 0 m² -820 m² 0 m²
Total locaux 5 582 m² 58 m² 0 m² 2 829 m² 0 m² -2 771 m² 2 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816515B1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 829 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Lucie Aubrac, aux Clayes-sous-Bois (78340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816515B1008, déposé en mairie des Clayes-sous-Bois.

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