Permis de construire Logement N° 07816513B1016

Permis de construire à Les Clayes-sous-Bois pour 4 790 m² de logement - Chemi Bretechelle Aux Clayes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 07816513B1016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07816513B1016, délivré le 7 janvier 2014 à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemi Bretechelle Aux Clayes, Les Clayes-sous-Bois (78340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 967 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 12 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 12 T3, 12 T4, 12 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN203, AN204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 967 m²

Surface créée

4 790 m²

Variation nette

+4 790 m²

Surface totale après

4 790 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
07/01/2014
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Clayes-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN203 AN204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Clayes-sous-Bois Code postal 78340 Identifiant INSEE 78165
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²
Total 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 12
Logements collectifs 48
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 12 12 - 12 60
6,7 % 33,3 % 20,0 % 20,0 % - 20,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816513B1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (12 individuels, 48 collectifs), pour 4 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Bretechelle Aux Clayes, Les Clayes-sous-Bois (78340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 12 T3, 12 T4, 12 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816513B1016, instruit par la commune de Les Clayes-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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