Permis de construire Locaux N° 07816322C0003

Permis de construire n° 07816322C0003 à Civry-la-Forêt pour 248 m² de locaux, Domaine De Bonneville

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 07816322C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07816322C0003 a été délivré le 1 décembre 2022 à Civry-la-Forêt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Domaine De Bonneville.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C155, C156, C160. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civry-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 346 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civry-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C155 C156 C160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civry-la-Forêt Code postal 78910 Identifiant INSEE 78163
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 248 m² 0 m² 103 m² 0 m² 145 m² 552 m²
Total 407 m² 248 m² 0 m² 103 m² 0 m² 145 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 407 m² 248 m² 0 m² 103 m² 0 m² 145 m² 552 m²
Total locaux 407 m² 248 m² 0 m² 103 m² 0 m² 145 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816322C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine De Bonneville, à Civry-la-Forêt (78910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07816322C0003, déposé en mairie de Civry-la-Forêt.

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