Permis de construire à Civry-la-Forêt pour 222 m² de locaux - Le Loup Blanc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PC n° 07816319M0003
Demandeur
SALUTO
Cette page présente le permis de construire n° 07816319M0003, délivré le 24 juillet 2019 à Civry-la-Forêt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Loup Blanc, Civry-la-Forêt (78910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALUTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.
Autorisation
24 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 27 jours
Délai total
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Civry-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Loup Blanc
Territoire administratif
- Commune
- Civry-la-Forêt Code postal 78910 Identifiant INSEE 78163
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALUTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798482352
- SIRET
- 79848235200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CIVRY LA FORET (78910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816319M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 20/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |