Permis de construire Locaux N° 07816319M0003

Permis de construire n° 07816319M0003 à Civry-la-Forêt pour 222 m² de locaux, Le Loup Blanc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 07816319M0003

Demandeur

SALUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2019 à Civry-la-Forêt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816319M0003 porte sur un projet situé Le Loup Blanc. SALUTO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA69. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civry-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 749 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
20/02/2020
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Civry-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Loup Blanc

Territoires administratifs

Commune
Civry-la-Forêt Code postal 78910 Identifiant INSEE 78163
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798482352
SIRET
79848235200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CIVRY LA FORET (78910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816319M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 20/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 749 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Loup Blanc, à Civry-la-Forêt (78910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SALUTO et accordée le 24 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816319M0003, déposé en mairie de Civry-la-Forêt.

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