Permis de construire n° 07816315M0004 à Civry-la-Forêt pour 5 220 m² de locaux, 709 Rue De L'eglise Ferme De La Civry
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 07816315M0004
Demandeur
SCI LA FERME DE LA CIVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Civry-la-Forêt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816315M0004 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé 709 Rue De L'eglise Ferme De La Civry. SCI LA FERME DE LA CIVRY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 220 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 220 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civry-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civry-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Civry
Territoires administratifs
- Commune
- Civry-la-Forêt Code postal 78910 Identifiant INSEE 78163
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 220 m² | 5 220 m² |
| Total | 0 m² | 5 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 220 m² | 5 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 220 m² | 5 220 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 220 m² | 5 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 220 m² | 5 220 m² |
Ce dossier crée 5 220 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FERME DE LA CIVRY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 338368764
- SIRET
- 33836876400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CIVRY LA FORET (78910)
Autres dossiers de SCI LA FERME DE LA CIVRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816315M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |