Permis de construire Logement N° 07816017E0016

Permis de construire à Chevreuse pour 106 m² de logement - 2 Rue De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 07816017E0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07816017E0016, délivré le 10 avril 2018 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Paris, Chevreuse (78460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
10/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 367 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m²
Total 367 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUFFARGIS (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07816017E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Paris, Chevreuse (78460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07816017E0016, instruit par la commune de Chevreuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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