Permis de construire n° 07816016E0011 à Chevreuse pour 960 m² de locaux, Hameau De Trottigny Rd13
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 07816016E0011
Demandeur
FONCIER EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 à Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07816016E0011 porte sur un projet situé Hameau De Trottigny Rd13. Le projet est porté par FONCIER EXPERTS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A781, A782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevreuse Code postal 78460 Identifiant INSEE 78160
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 841 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 801 m² |
| Total | 841 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 841 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 801 m² |
| dont Entrepôt | 841 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 801 m² |
| Total locaux | 841 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 1 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487742967
- SIRET
- 48774296700010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Autres dossiers de FONCIER EXPERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07816016E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |