Permis de construire Logement N° 07815820C0034

Permis de construire à Le Chesnay-Rocquencourt pour 1 814 m² de logement - 12 Rue Kleber Rue Saint Joseph

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 20 avril 2021 · Dossier PC n° 07815820C0034 · Demandeur : SCCV NANTES L'ATYPIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07815820C0034, délivré le 20 avril 2021 à Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Kleber Rue Saint Joseph, Le Chesnay-Rocquencourt (78150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV NANTES L'ATYPIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 3 individuels et 17 collectifs.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH468.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/04/2021
Surface du terrain
2 830 m²
Surface existante avant
45 m²
Surface créée
1 814 m²
Variation nette
+1 769 m²
Surface totale après
1 814 m²
Destination
Logement
Logements créés
20
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Chesnay-Rocquencourt

Adresse
12 Rue Kleber Rue Saint Joseph, Le Chesnay-Rocquencourt (78150)
Lieu-dit
Rue Saint Joseph
Code postal
78150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH468
Code INSEE
78158

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 1 814 m² 0 m² 45 m² 0 m² 1 769 m² 1 814 m²
Total 45 m² 1 814 m² 0 m² 45 m² 0 m² 1 769 m² 1 814 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 3
Logements collectifs 17
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV NANTES L'ATYPIQUE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
847541356
SIRET
84754135600014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BALMA (31131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07815820C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (3 individuels, 17 collectifs), pour 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Kleber Rue Saint Joseph, Le Chesnay-Rocquencourt (78150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815820C0034, instruit par la commune de Le Chesnay-Rocquencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Chesnay-Rocquencourt

Autres types d'autorisations à Le Chesnay-Rocquencourt