Permis de construire Logement N° 07815819C0022

Permis de construire à Le Chesnay-Rocquencourt pour 2 898 m² de logement - 2 Rue Chevreloup-Rocquencourt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 07815819C0022

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE ROCQUENCOURT

Cette page présente le permis de construire n° 07815819C0022, délivré le 13 novembre 2020 à Le Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Chevreloup-Rocquencourt, Le Chesnay-Rocquencourt (78150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES TERRASSES DE ROCQUENCOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 241 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA21, AA24, AA26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 241 m²

Surface existante avant

1 589 m²

Surface créée

2 898 m²

Variation nette

+1 309 m²

Surface totale après

2 898 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
14/04/2021
Autorisation
13/11/2020
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2024

Localisation du projet à Le Chesnay-Rocquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA21 AA24 AA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 898 m² 2 898 m²
Locaux 1 589 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 589 m² 2 898 m² 0 m² 1 589 m² 0 m² 1 309 m² 2 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE ROCQUENCOURT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848128393
SIRET
84812839300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07815819C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 14/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 241 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Chevreloup-Rocquencourt, Le Chesnay-Rocquencourt (78150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE ROCQUENCOURT et accordé le 13 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2021, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 49 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815819C0022, instruit par la commune de Le Chesnay-Rocquencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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