Permis de construire n° 07815817C0031 au Chesnay-Rocquencourt pour 67 m² de logement, 21 Rue Du Marechal De Lattre De T
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 07815817C0031
Demandeur
SEVEN PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07815817C0031 porte sur un projet situé 21 Rue Du Marechal De Lattre De T. SEVEN PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI475. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chesnay-Rocquencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet au Chesnay-Rocquencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chesnay-Rocquencourt Code postal 78150 Identifiant INSEE 78158
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 19 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 254 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 0 m² |
| Total | 235 m² | 19 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 19 m² | 254 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVEN PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828907949
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CHESNAY (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07815817C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |