Permis de construire n° 07815224G0013 à Chavenay pour 660 m² de locaux, 7 Rue Des Ecoles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PC n° 07815224G0013
Demandeur
COMMUNE DE CHAVENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2025 à Chavenay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07815224G0013 porte sur un projet situé 7 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE CHAVENAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE59. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chavenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavenay Code postal 78450 Identifiant INSEE 78152
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 1 493 m² | 660 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 558 m² | 2 051 m² |
| Total | 1 618 m² | 660 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 558 m² | 2 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 493 m² | 660 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 558 m² | 2 051 m² |
| Total locaux | 1 493 m² | 660 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 558 m² | 2 051 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801521
- SIRET
- 21780152100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAVENAY (78450)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVENAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07815224G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |