Permis de construire Logement N° 07815214G0015

Permis de construire n° 07815214G0015 à Chavenay pour 107 m² de logement, 3 Rue Haute

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 07815214G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2015 à Chavenay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07815214G0015 porte sur un projet situé 3 Rue Haute.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavenay Code postal 78450 Identifiant INSEE 78152
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 321 m²
Total 214 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVENAY (78450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07815214G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Haute, à Chavenay (78450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07815214G0015, déposé en mairie de Chavenay.

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