Permis de construire Logement N° 07814620G1056

Permis de construire à Chatou pour 2 408 m² de logement - 66/68 Rue Du Lieutenant Ricard 137/137Bis Rue General Leclerc

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 21 décembre 2020 · Dossier PC n° 07814620G1056 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07814620G1056, délivré le 21 décembre 2020 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 66/68 Rue Du Lieutenant Ricard 137/137Bis Rue General Leclerc, Chatou (78400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 22 T3, dont 40 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OAP272, OAP271, OAP270.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/12/2020
Surface du terrain
1 403 m²
Surface existante avant
771 m²
Surface créée
2 408 m²
Variation nette
+1 637 m²
Surface totale après
2 408 m²
Destination
Logement
Logements créés
40
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chatou

Adresse
66/68 Rue Du Lieutenant Ricard 137/137Bis Rue General Leclerc, Chatou (78400)
Lieu-dit
137/137Bis Rue General Leclerc
Commune
Code postal
78400
Département
Région
Parcelles cadastrales
OAP272, OAP271, OAP270
Code INSEE
78146

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 771 m² 2 408 m² 0 m² 771 m² 0 m² 1 637 m² 2 408 m²
Total 771 m² 2 408 m² 0 m² 771 m² 0 m² 1 637 m² 2 408 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 22 - - - 40
- 45,0 % 55,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
830855797
SIRET
83085579700015
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814620G1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66/68 Rue Du Lieutenant Ricard 137/137Bis Rue General Leclerc, Chatou (78400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814620G1056, instruit par la commune de Chatou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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