Permis de construire à Chatou pour 765 m² de logement et locaux - 6 Avenu Des Tilleuls
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 26 mars 2015 · Dossier PC n° 07814614G1062 · Demandeur : TOTAL MARKETING SERVICES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07814614G1062, délivré le 26 mars 2015 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenu Des Tilleuls, Chatou (78400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOTAL MARKETING SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 54 m² d'habitation et 101 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT256.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chatou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 503 m² | 54 m² | 45 m² | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 107 m² | 101 m² | 505 m² | 0 m² | 47 m² | 559 m² | 666 m² |
| Total | 610 m² | 155 m² | 550 m² | 0 m² | 550 m² | 155 m² | 765 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 107 m² | 50 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 50 m² | 157 m² |
| Services publics | 0 m² | 51 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total locaux | 107 m² | 101 m² | 505 m² | 0 m² | 47 m² | 559 m² | 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814614G1062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78146 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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