Permis de construire Mixte N° 07814614G1062

Permis de construire à Chatou pour 623 m² de logement et locaux - 6 Avenu Des Tilleuls

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 07814614G1062

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

Cette page présente le permis de construire n° 07814614G1062, délivré le 26 mars 2015 à Chatou (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenu Des Tilleuls, Chatou (78400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 54 m² d'habitation et 19 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 910 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Dépôt
27/02/2016
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
27/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 503 m² 54 m² 45 m² 0 m² 503 m² 0 m² 99 m²
Locaux 107 m² 19 m² 505 m² 0 m² 47 m² 477 m² 584 m²
Total 610 m² 73 m² 550 m² 0 m² 550 m² 73 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 107 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 107 m²
Équipements publics 0 m² 19 m² 458 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total locaux 107 m² 19 m² 505 m² 0 m² 47 m² 477 m² 584 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
403106537
SIRET
40310653700117
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814614G1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 27/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Des Tilleuls, Chatou (78400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR et accordé le 26 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 27 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814614G1062, instruit par la commune de Chatou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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