Permis de construire Logement N° 07814614G1026

Permis de construire n° 07814614G1026 à Chatou pour 182 m² de logement, 17 Avenu Des Champagnes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 juillet 2014

Dossier PC n° 07814614G1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chatou (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07814614G1026 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2014, pour un projet situé 17 Avenu Des Champagnes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 276 m²
Total 94 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814614G1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Avenu Des Champagnes, à Chatou (78400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814614G1026, déposé en mairie de Chatou.

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