Permis de construire Locaux N° 07814613G1014

Permis de construire n° 07814613G1014 à Chatou pour 75 m² de locaux, Les Champs Roger

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 07814613G1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Champs Roger, le permis de construire n° 07814613G1014 a été délivré le 11 septembre 2013 à Chatou (Yvelines, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB882, AB881. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

1 774 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB882 AB881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatou Code postal 78400 Identifiant INSEE 78146
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 774 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 849 m²
Total 1 774 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres activités 1 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 774 m²
dont Bureaux 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m²
dont Entrepôt 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total locaux 1 774 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814613G1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Champs Roger, à Chatou (78400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814613G1014, déposé en mairie de Chatou.

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