Permis de construire n° 07814321K0002 à Châteaufort pour 1 080 m² de locaux, Chem Rural N 1 De Merantais A V
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 07814321K0002
Demandeur
LA DOUAIRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07814321K0002 a été délivré le 22 juillet 2021 à Châteaufort (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chem Rural N 1 De Merantais A V. LA DOUAIRIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaufort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Châteaufort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaufort Code postal 78117 Identifiant INSEE 78143
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
| Total | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DOUAIRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393545389
- SIRET
- 39354538900016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1994
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de LA DOUAIRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07814321K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |