Permis de construire Logement N° 0781402100013

Permis de construire n° 0781402100013 à Chapet pour 203 m² de logement, 6 Rue De L'eglise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 septembre 2021

Dossier PC n° 0781402100013

Demandeur

CONCEPT IMMO PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chapet (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0781402100013 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2021, pour un projet situé 6 Rue De L'eglise. La demande émane de CONCEPT IMMO PLUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 361 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chapet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapet Code postal 78130 Identifiant INSEE 78140
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT IMMO PLUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902838267
SIRET
90283826700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0781402100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De L'eglise, à Chapet (78130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONCEPT IMMO PLUS ; la décision est intervenue le 29 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0781402100013, déposé en mairie de Chapet.

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