Permis de construire Logement N° 07814011N0003

Permis de construire n° 07814011N0003 à Chapet pour 156 m² de logement, 7 B La Garenne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 juin 2013

Dossier PC n° 07814011N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 B La Garenne, le permis de construire n° 07814011N0003 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2013 à Chapet (Yvelines, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA377. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chapet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chapet Code postal 78130 Identifiant INSEE 78140
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07814011N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date de décision 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 B La Garenne, à Chapet (78130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07814011N0003, déposé en mairie de Chapet.

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