Permis de construire n° 07813816Y0013 à Chanteloup-les-Vignes pour 303 m² de locaux, 11 Rue Panhard Et Levassor Zac Des Cettons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 janvier 2017
Dossier PC n° 07813816Y0013
Demandeur
LES PAVES DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2017 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07813816Y0013 porte sur un projet situé 11 Rue Panhard Et Levassor Zac Des Cettons. Le dossier a été déposé par LES PAVES DES VIGNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO56, B2939, B2923. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-les-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Cettons
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 536 m² |
| Total | 233 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 233 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 536 m² |
| dont Bureaux | 233 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 476 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 233 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAVES DES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483260261
- SIRET
- 48326026100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07813816Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |