Permis de construire Logement N° 07813815G0016

Permis de construire à Chanteloup-les-Vignes pour 75 m² de logement - 69 Rue Des Coteaux (Lot A)

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 07813815G0016

Demandeur

C.M.A

Cette page présente le permis de construire n° 07813815G0016, délivré le 23 décembre 2015 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 69 Rue Des Coteaux (Lot A), Chanteloup-les-Vignes (78570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.M.A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE708.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809658040
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CARRIERES SOUS POISSY (78955)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07813815G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Des Coteaux (Lot A), Chanteloup-les-Vignes (78570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.M.A et accordé le 23 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813815G0016, instruit par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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