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Permis de construire Logement N° 07813814G0022

Permis de construire n° 07813814G0022 à Chanteloup-les-Vignes pour 36 m² de logement, 31 Rue De L Abreuvoir

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 31 Rue De L Abreuvoir, à Chanteloup-les-Vignes (78570).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOGEMENTS CHANTELOUVAIS et accordé le 22 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813814G0022, déposé en mairie de Chanteloup-les-Vignes.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 07813814G0022

Demandeur

SCI LOGEMENTS CHANTELOUVAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07813814G0022, délivré le 22 décembre 2014 à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue De L Abreuvoir. Le dossier a été déposé par SCI LOGEMENTS CHANTELOUVAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM190. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanteloup-les-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanteloup-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanteloup-les-Vignes Code postal 78570 Identifiant INSEE 78138
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	287 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	323 m²
Total	287 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	323 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOGEMENTS CHANTELOUVAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508385879
SIRET: 50838587900012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2008
Localisation: OINVILLE-SUR-MONTCIENT (78250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07813814G0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 31 Rue De L Abreuvoir, à Chanteloup-les-Vignes (78570).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOGEMENTS CHANTELOUVAIS et accordé le 22 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 1 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07813814G0022, déposé en mairie de Chanteloup-les-Vignes.

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