Permis de construire n° 07812616G0013 à La Celle-Saint-Cloud pour 2 138 m² de logement, 1 A 5 Ave De Louveciennes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 07812616G0013
Demandeur
ICF NOVEDIS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Celle-Saint-Cloud (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812616G0013 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé 1 A 5 Ave De Louveciennes. Le demandeur déclaré est ICF NOVEDIS SA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO451, AO473, AO455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle-Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Celle-Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle-Saint-Cloud Code postal 78170 Identifiant INSEE 78126
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 970 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 6 108 m² |
| Total | 3 970 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 6 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF NOVEDIS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572010320
- SIRET
- 57201032000073
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ICF NOVEDIS SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812616G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |