Permis de construire Logement N° 07812516C0004

Permis de construire à La Celle-les-Bordes pour 326 m² de logement - 20 Rue Du Moulin De Bechereau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2016

Dossier PC n° 07812516C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07812516C0004, délivré le 26 novembre 2016 à La Celle-les-Bordes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du Moulin De Bechereau, La Celle-les-Bordes (78720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F902, F903, F905.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 659 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018.

Autorisation

26 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/11/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2018

Localisation du projet à La Celle-les-Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F902 F903 F905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Celle-les-Bordes Code postal 78720 Identifiant INSEE 78125
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Locaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 0 m² 0 m²
Total 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812516C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Moulin De Bechereau, La Celle-les-Bordes (78720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812516C0004, instruit par la commune de La Celle-les-Bordes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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