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Permis de construire Locaux N° 07812419G0031

Permis de construire à Carrières-sur-Seine pour 41 m² de locaux - 365/3 Route De Saint Germain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 036 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365/3 Route De Saint Germain, Carrières-sur-Seine (78420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE et accordé le 31 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 6 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812419G0031, instruit par la commune de Carrières-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 07812419G0031

Demandeur

KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07812419G0031, délivré le 31 octobre 2019 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 365/3 Route De Saint Germain, Carrières-sur-Seine (78420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX73, BX97.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 036 m²

Surface existante avant

14 762 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

14 803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

06/03/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

06/03/2020

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX73 BX97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 762 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	14 803 m²
Total	14 762 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	14 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	8 400 m²	0 m²	0 m²	8 400 m²
Entrepôt	6 362 m²	41 m²	41 m²	6 403 m²
Total locaux	14 762 m²	41 m²	41 m²	14 803 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 302695614
SIRET: 30269561400354
Code APE (NAF): 47.41Z - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Localisation: CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07812419G0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 036 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365/3 Route De Saint Germain, Carrières-sur-Seine (78420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE et accordé le 31 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 6 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812419G0031, instruit par la commune de Carrières-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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