Permis de construire n° 07812417G0025 à Carrières-sur-Seine pour 518 m² de locaux, 13 Rue Des Entrepreneurs
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 07812417G0025
Demandeur
SCI 9 BD HENRI BARBUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812417G0025 a été délivré le 9 juillet 2018, pour un projet situé 13 Rue Des Entrepreneurs. Le projet est porté par SCI 9 BD HENRI BARBUSSE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en commerce et activités de service et 58 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carrières-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 115 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 115 m² | 518 m² |
| Total | 403 m² | 115 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 115 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 57 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Autres activités | 403 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | -345 m² | 58 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| dont Entrepôt | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | -403 m² | 0 m² |
| Total locaux | 403 m² | 115 m² | 403 m² | 0 m² | 403 m² | 115 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 9 BD HENRI BARBUSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 330308396
- SIRET
- 33030839600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1984
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07812417G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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